SEC(1973)4783 - NOTE à l'attention de Messieurs les DIRECTEURS GENERAUX et CHEFS DE SERVICE Objet : Directives de la Commission en matière de contrôle financier
SEC(1973)4783 - NOTE à l'attention de Messieurs les DIRECTEURS GENERAUX et CHEFS DE SERVICE Objet : Directives de la Commission en matière de contrôle financier
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4783
Original Reference Code
SEC(1973)4783
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1973
NOTE à l'attention de Messieurs les DIRECTEURS GENERAUX et CHEFS DE SERVICE Objet : Directives de la Commission en matière de contrôle financier (FRA)
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