SEC(1973)4133 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3283/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 384/73 posée par M. COUSTE sur les investissements directs de la République fédérale d'Allemagne en France et vice-versa
SEC(1973)4133 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3283/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 384/73 posée par M. COUSTE sur les investissements directs de la République fédérale d'Allemagne en France et vice-versa
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3283/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 384/73 posée par M. COUSTE sur les investissements directs de la République fédérale d'Allemagne en France et vice-versa (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3283/73 Adoption of draft reply to written question No 384/73 tabled by Mr COUSTE on Direct investment by the Federal Republic of Germany in France and vice versa. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3283/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 384/73 von Herrn COUSTE über Direktinvestitionen der Bundesrepublik Deutschland in Frankreich und umgekehrt (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly