SEC(1973)4129 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3281/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 408/73 posée par M. SCHUIJT sur la responsabilité d'un seul Membre de la Commission pour la politique de l'information
SEC(1973)4129 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3281/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 408/73 posée par M. SCHUIJT sur la responsabilité d'un seul Membre de la Commission pour la politique de l'information
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3281/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 408/73 posée par M. SCHUIJT sur la responsabilité d'un seul Membre de la Commission pour la politique de l'information (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3281/73 Adoption of draft reply to written question No 408/73 tabled by Mr SCHUIJT on Assignment of responsibility for information policy to a single member of the Commission. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3281/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 408/73 von Herrn SCHUIJT über die Verantwortlichkeit eines einzigen Kommissionsmitglieds für die Informationspolitik (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly