SEC(1973)4128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3282/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 378/73 posée par Lord O'HAGAN sur la possibilité de renégocier le Traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne
SEC(1973)4128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3282/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 378/73 posée par Lord O'HAGAN sur la possibilité de renégocier le Traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3282/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 378/73 posée par Lord O'HAGAN sur la possibilité de renégocier le Traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3282/73 Adoption of draft reply to written question No 378/73 tabled by Lord O'HAGAN on Possibility of Renegotiating the Treaty of Accession of the U.K. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3282/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 378/73 von Lord O'HAGAN über die Möglichkeit, den Beitrittsvertrag des Vereinigten Königreichs neu auszuhandeln (DEU)
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