SEC(1973)3562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2836/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 299/73 posée par M. TAVERNE sur le référandum constitutionnel en Grèce du 29 juillet 1973
SEC(1973)3562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2836/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 299/73 posée par M. TAVERNE sur le référandum constitutionnel en Grèce du 29 juillet 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2836/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 299/73 posée par M. TAVERNE sur le référandum constitutionnel en Grèce du 29 juillet 1973 (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2836/73 Adoption of draft reply to written question No 299/73 tabled by Mr TAVERNE on Constitutional referendum in Greece on 29 July 1973. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2836/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 299/73 von Herrn TAVERNE über die Verfassungsreferendum in Griechenland vom 29. Juli 1973 (DEU)
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