SEC(1973)3556 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Article 56 § 2 du Traité CECA - France : augmentation de certains crédits de réadaptation Approbation par la procédure écrite C/2875/73
SEC(1973)3556 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Article 56 § 2 du Traité CECA - France : augmentation de certains crédits de réadaptation Approbation par la procédure écrite C/2875/73
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3556
Original Reference Code
SEC(1973)3556
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Article 56 § 2 du Traité CECA - France : augmentation de certains crédits de réadaptation Approbation par la procédure écrite C/2875/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies