SEC(1973)3545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3267/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 229/73 posée par M. WELDRAAIJER sur l'ajournement de la conférence sociale à organiser par les Communautés européennes
SEC(1973)3545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3267/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 229/73 posée par M. WELDRAAIJER sur l'ajournement de la conférence sociale à organiser par les Communautés européennes
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3267/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 229/73 posée par M. WELDRAAIJER sur l'ajournement de la conférence sociale à organiser par les Communautés européennes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/3267/73 Adoption of new draft reply to written question No 229/73 tabled by Mr WIELDRAAIJER on Postponement of the Social Conference to be organized by the European Communities. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3267/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 229/73 von Herrn WIELDRAAIJER über die Vertagung der von den Europäischen Gemeinschaften zu organisierenden Sozialkonferenz (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly