SEC(1973)3544 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2832/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 221/73 posée par Lord O'HAGAN sur les investissements industriels pour la protection du milieu
SEC(1973)3544 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2832/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 221/73 posée par Lord O'HAGAN sur les investissements industriels pour la protection du milieu
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2832/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 221/73 posée par Lord O'HAGAN sur les investissements industriels pour la protection du milieu (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2832/73 Adoption of draft reply to written question No 221/73 tabled by Lord O'HAGAN on Industrial investment for the protection of the environment. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2832/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 221/73 von Lord O'HAGAN über die Industrieinvestitionen für den Umweltschutz (DEU)
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