SEC(1973)3541 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2831/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 187/73 posée par M. VETRONE sur les négociations entre la CEE et les pays du Bassin méditerranéen sur les agrumes
SEC(1973)3541 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2831/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 187/73 posée par M. VETRONE sur les négociations entre la CEE et les pays du Bassin méditerranéen sur les agrumes
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2831/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 187/73 posée par M. VETRONE sur les négociations entre la CEE et les pays du Bassin méditerranéen sur les agrumes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2831/73 Adoption of draft reply to written question No 187/73 tabled by Mr VETRONE on Negotiations on citrus fruits between the EEC and the Mediterranean countries. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2831/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 187/73 von Herrn VETRONE über die Verhandlungen der EWG mit den Mittelmeerländern über Zitrusfrüchte (DEU)
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