SEC(1973)3488 - Point 8 O.J. 266/3 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième phase de la C.S.C.E. à Genève
SEC(1973)3488 - Point 8 O.J. 266/3 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième phase de la C.S.C.E. à Genève
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3488
Original Reference Code
SEC(1973)3488
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1973
Point 8 O.J. 266/3 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième phase de la C.S.C.E. à Genève (FRA)
Ag 266/3 - Item 8 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Stage II of the European Security and Cooperation Conference in Geneva (ENG)
TO/266/3 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Zweite Phase der KSZE in Genf (DEU)
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Négociations de la corbeille II (politique commerciale) et questions institutionnelles: participation de la Commission, travaux du comité Davignon et de la Coopération politique au niveau des ministres et dans le cadre du comité politique, projet de la déclaration à faire au nom de la Communauté européenne lors de la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe.
(Rapports et notes internes de KM).
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