SEC(1973)2366 - OJ 257/2 - Point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 689ème et 690ème réunions du Comité des Représentants Permanents des 7 et 13 juin 1973 - Amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire [doc. T/322/73 et SEC (73) 1908]
SEC(1973)2366 - OJ 257/2 - Point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 689ème et 690ème réunions du Comité des Représentants Permanents des 7 et 13 juin 1973 - Amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire [doc. T/322/73 et SEC (73) 1908]
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2366
Original Reference Code
SEC(1973)2366
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1973
OJ 257/2 - Point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 689ème et 690ème réunions du Comité des Représentants Permanents des 7 et 13 juin 1973 - Amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire [doc. T/322/73 et SEC (73) 1908] (FRA)
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