SEC(1973)2354 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1658/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 710/72 posée par M. VREDELING sur l'enquête concernant des accords sur les débouchés entre producteurs européens, japonais et américains
SEC(1973)2354 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1658/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 710/72 posée par M. VREDELING sur l'enquête concernant des accords sur les débouchés entre producteurs européens, japonais et américains
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2354
Original Reference Code
SEC(1973)2354
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1658/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 710/72 posée par M. VREDELING sur l'enquête concernant des accords sur les débouchés entre producteurs européens, japonais et américains (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1658/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 710/72 von Herrn VREDELING über die Prüfung der Vereinbarungen zwischen Produzenten in Europa, Japan und Amerika auf dem Gebiet des Absatzes (DEU)
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