SEC(1973)2352 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1585/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 33/73 posée par Mme ORTH sur l'intensification des mesures d'harmonisation dans le secteur des produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques
SEC(1973)2352 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1585/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 33/73 posée par Mme ORTH sur l'intensification des mesures d'harmonisation dans le secteur des produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1585/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 33/73 posée par Mme ORTH sur l'intensification des mesures d'harmonisation dans le secteur des produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1585/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 33/73 von Frau ORTH über die Intensivierung der Harmonisierungsmassnahmen im Bereich der Lebensmittel, Arzneimittel und der kosmetischen Erzeugnisse (DEU)
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French, German
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