SEC(1973)2349 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1587/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 63/73 posée par M. JAHN sur les mesures communautaires contre la pollution des eaux fluviales
SEC(1973)2349 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1587/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 63/73 posée par M. JAHN sur les mesures communautaires contre la pollution des eaux fluviales
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2349
Original Reference Code
SEC(1973)2349
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1587/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 63/73 posée par M. JAHN sur les mesures communautaires contre la pollution des eaux fluviales (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1587/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 63/73 von Herrn JAHN über die Gemeinschaftsmassnahmen zur Reinhaltung der Binnengewässer (DEU)
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