SEC(1973)2341 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat adopté ad référendum le 8 juin 1973 à conclusion des pourparlers multilatéraux préliminaires d'Helsinki au sujet des aspects économiques de la Conférence sur la Sécurité et la coopération en Europe (CSCE). - réf. Note SEC(73) 2251
SEC(1973)2341 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat adopté ad référendum le 8 juin 1973 à conclusion des pourparlers multilatéraux préliminaires d'Helsinki au sujet des aspects économiques de la Conférence sur la Sécurité et la coopération en Europe (CSCE). - réf. Note SEC(73) 2251
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)2341
Original Reference Code
SEC(1973)2341
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1973
NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat adopté ad référendum le 8 juin 1973 à conclusion des pourparlers multilatéraux préliminaires d'Helsinki au sujet des aspects économiques de la Conférence sur la Sécurité et la coopération en Europe (CSCE). - réf. Note SEC(73) 2251. (FRA)
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Négociations de la corbeille II (politique commerciale) et questions institutionnelles: participation de la Commission, travaux du comité Davignon et de la Coopération politique au niveau des ministres et dans le cadre du comité politique, projet de la déclaration à faire au nom de la Communauté européenne lors de la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe.
(Rapports et notes internes de KM).
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