SEC(1973)2337 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1660/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 116/73 posée par M. VREDELING sur la réduction du contingent d'autorisation d'effectuer des circuits en territoire allemand attribué aus détenteurs néerlandais de licences de transports internationaux
SEC(1973)2337 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1660/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 116/73 posée par M. VREDELING sur la réduction du contingent d'autorisation d'effectuer des circuits en territoire allemand attribué aus détenteurs néerlandais de licences de transports internationaux
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1660/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 116/73 posée par M. VREDELING sur la réduction du contingent d'autorisation d'effectuer des circuits en territoire allemand attribué aus détenteurs néerlandais de licences de transports internationaux (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1660/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 116/73 von Herrn VREDELING über die Einschränkung des Kontingents deutscher Fahrtgenehmigungen an die niederländischen Konzessionnäre (DEU)
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French, German
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