SEC(1973)2317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1654/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 92/73 posée par M. COUSTE sur le coût des mesures douanières américaines selon une étude du professeur MAGEE
SEC(1973)2317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1654/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 92/73 posée par M. COUSTE sur le coût des mesures douanières américaines selon une étude du professeur MAGEE
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2317
Original Reference Code
SEC(1973)2317
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1654/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 92/73 posée par M. COUSTE sur le coût des mesures douanières américaines selon une étude du professeur MAGEE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1654/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 92/73 von Herrn COUSTE über die Kosten der amerikanischen Zollmassnahmen zufolge einer Studie von Professor MAGEE (DEU)
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