SEC(1973)2316 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1655/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 2/73 posée par M. VREDELING sur l'avant-projet de loi allemand visant au maintien de l'égalité de traitement fiscal dans les relations avec l'étranger
SEC(1973)2316 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1655/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 2/73 posée par M. VREDELING sur l'avant-projet de loi allemand visant au maintien de l'égalité de traitement fiscal dans les relations avec l'étranger
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1655/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 2/73 posée par M. VREDELING sur l'avant-projet de loi allemand visant au maintien de l'égalité de traitement fiscal dans les relations avec l'étranger (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1655/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 2/73 von Herrn VREDELING über den Vorentwurf des deutschen Gesetzes zur Wahrung der steuerlichen Gleichmässigkeit bei Auslandsbeziehungen (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German