SEC(1973)2315 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1656/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 60/73 posée par M. JAHN sur les compétences des Communautés européennes dans le domaine de la protection de l'environnement
SEC(1973)2315 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1656/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 60/73 posée par M. JAHN sur les compétences des Communautés européennes dans le domaine de la protection de l'environnement
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1656/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 60/73 posée par M. JAHN sur les compétences des Communautés européennes dans le domaine de la protection de l'environnement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1656/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 60/73 von Herrn JAHN über die Kompetenzen der Europäischen Gemeinschaften im Bereich des Umweltschutzes (DEU)
Volume 1973/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2650/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 60/73 posée par M. JAHN sur les compétences des Communautés européennes dans le domaine de la protection de l'environnement (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2650/73 Adoption of draft reply to written question No 60/73 tabled by Mr JAHN on Powers of the European Communities in the area of environmental protection. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2650/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 60/73 von Herrn JAHN über die Kompetenzen der Europäischen Gemeinschaften im Bereich des Umweltschutzes (DEU)
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