SEC(1973)2313 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/France (C.87) - Prêts du Fonds de Développement Economique et Social (FDES) accordés en faveur de la conversion et de l'adaptation des structures industrielles. Approbation par la procédure écrite C/1661/73
SEC(1973)2313 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/France (C.87) - Prêts du Fonds de Développement Economique et Social (FDES) accordés en faveur de la conversion et de l'adaptation des structures industrielles. Approbation par la procédure écrite C/1661/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2313
Original Reference Code
SEC(1973)2313
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/France (C.87) - Prêts du Fonds de Développement Economique et Social (FDES) accordés en faveur de la conversion et de l'adaptation des structures industrielles. Approbation par la procédure écrite C/1661/73 (FRA)
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