SEC(1973)2289 - NOTE A L'ATTENTION DE : Cabinet de M. le Président - Service juridique de M. SCARASCIA MUGNOZZA - M. LE GOY de M. GUNDELACH - M. BRAUN de M. LARDINOIS - M. RABOT Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen
SEC(1973)2289 - NOTE A L'ATTENTION DE : Cabinet de M. le Président - Service juridique de M. SCARASCIA MUGNOZZA - M. LE GOY de M. GUNDELACH - M. BRAUN de M. LARDINOIS - M. RABOT Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2289
Original Reference Code
SEC(1973)2289
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1973
NOTE A L'ATTENTION DE : Cabinet de M. le Président - Service juridique de M. SCARASCIA MUGNOZZA - M. LE GOY de M. GUNDELACH - M. BRAUN de M. LARDINOIS - M. RABOT Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement Européen (FRA)
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