SEC(1973)2280 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 146/73 posée par LORD O'HAGAN
SEC(1973)2280 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 146/73 posée par LORD O'HAGAN
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2280
Original Reference Code
SEC(1973)2280
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1973
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 146/73 posée par LORD O'HAGAN (FRA)
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