SEC(1972)4799 - PROTOCOLE fixant certaines dispositions relatives à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et Israël en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté Economique Européenne
SEC(1972)4799 - PROTOCOLE fixant certaines dispositions relatives à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et Israël en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté Economique Européenne
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4799
Original Reference Code
SEC(1972)4799
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0180
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1973
PROTOCOLE fixant certaines dispositions relatives à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et Israël en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté Economique Européenne (FRA)
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French
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