SEC(1972)2048 - COMMUNICATION DE M. COPPE SUR LES TRAVAUX EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 118 DU TRAITE POUR LE CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES SOCIALES DU 12 JUIN 1972
SEC(1972)2048 - COMMUNICATION DE M. COPPE SUR LES TRAVAUX EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 118 DU TRAITE POUR LE CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES SOCIALES DU 12 JUIN 1972
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2048
Original Reference Code
SEC(1972)2048
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1972
COMMUNICATION DE M. COPPE SUR LES TRAVAUX EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 118 DU TRAITE POUR LE CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES SOCIALES DU 12 JUIN 1972 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly