SEC(1972)2013 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1262/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°444/71 posée par M. RICHARTS sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
SEC(1972)2013 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1262/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°444/71 posée par M. RICHARTS sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2013
Original Reference Code
SEC(1972)2013
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1262/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°444/71 posée par M. RICHARTS sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1262/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 444/71 von Herrn RICHARTS über die gemeinsamen Marktorganisationen für Verarbeitungserzeugnisse aus Obst und Gemüse (DEU)
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