SEC(1972)416 - OJ 195/3 - Point 11 ORIENTATIONS GENERALES DE LA COMMISSION POUR L'ELABORATION DES PROGRAMMES DU CCR (Communication de M. SPINELLI) - Texte révisé mis au point par les Chefs de Cabinet, en accord avec M. SPINELLI
SEC(1972)416 - OJ 195/3 - Point 11 ORIENTATIONS GENERALES DE LA COMMISSION POUR L'ELABORATION DES PROGRAMMES DU CCR (Communication de M. SPINELLI) - Texte révisé mis au point par les Chefs de Cabinet, en accord avec M. SPINELLI
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)416
Original Reference Code
SEC(1972)416
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1972
OJ 195/3 - Point 11 ORIENTATIONS GENERALES DE LA COMMISSION POUR L'ELABORATION DES PROGRAMMES DU CCR (Communication de M. SPINELLI) - Texte révisé mis au point par les Chefs de Cabinet, en accord avec M. SPINELLI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies