SEC(1972)274 - O.J. 185e session du Conseil des 24/ 25 janvier 1972 "A" OJ 193/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 628ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 janvier 1972 Problème général de la consultation du Parlement Européen sur des propositions de la Commission prévoyant une base juridique comportant la consultation du Parlement Européen
SEC(1972)274 - O.J. 185e session du Conseil des 24/ 25 janvier 1972 "A" OJ 193/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 628ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 janvier 1972 Problème général de la consultation du Parlement Européen sur des propositions de la Commission prévoyant une base juridique comportant la consultation du Parlement Européen
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1972
O.J. 185e session du Conseil des 24/ 25 janvier 1972 "A" OJ 193/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 628ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 janvier 1972 Problème général de la consultation du Parlement Européen sur des propositions de la Commission prévoyant une base juridique comportant la consultation du Parlement Européen (FRA)
TO 185. Ratstagung am 24./25. Januar 1972 "A"-Punkt To 193/4 - Punkt 5 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION BETRIFFT: 628. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 19. Januar 1972 - Allgemeines Problem der Anhörung des Ezropäischen Parlamentes zu Vorschlägen der Kommission, in der eine Rechtsgrundlage vorgesehen ist, die eine Anhörung des Europäischen Parlamentes erforderlich macht (DEU)
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French, German
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