SEC(1972)270 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 628ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 janvier 1972 — Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement de Fonds social européen (docs. R/2676/71 et R/2677/71)
SEC(1972)270 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 628ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 janvier 1972 — Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement de Fonds social européen (docs. R/2676/71 et R/2677/71)
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 628ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 janvier 1972 — Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement de Fonds social européen (docs. R/2676/71 et R/2677/71). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 628. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 19. Januar 1972 - Vorschlag für eine Verordnung des Rates über bestimmte Verwaltungs-und— Finanzmodalitäten betreffend die Tätigkeit des Europäischen Sozialfonds (Dok. R/2676/71 und R/2677/71). (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German