SEC(1972)260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/118/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 445/71 posée par M. SPRINGORUM sur les valeurs de référence et les critères retenus pour la réforme fiscale qui doit être opérée en 1974 dans la République fédérale d'Allemagne
SEC(1972)260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/118/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 445/71 posée par M. SPRINGORUM sur les valeurs de référence et les critères retenus pour la réforme fiscale qui doit être opérée en 1974 dans la République fédérale d'Allemagne
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/118/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 445/71 posée par M. SPRINGORUM sur les valeurs de référence et les critères retenus pour la réforme fiscale qui doit être opérée en 1974 dans la République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/118/72 Bert.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 445/71 von Herrn SPRINGORUM über die Eckwerte und Grundsätze zur Steuerreform 1974 in der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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French, German
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