SEC(1972)258 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. les Directeurs généraux - MM. les Chefs de Cabinets Objet : Statistiques des procédures écrites en 1971
SEC(1972)258 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. les Directeurs généraux - MM. les Chefs de Cabinets Objet : Statistiques des procédures écrites en 1971
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)258
Original Reference Code
SEC(1972)258
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. les Directeurs généraux - MM. les Chefs de Cabinets Objet : Statistiques des procédures écrites en 1971 (FRA)
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French
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