SEC(1971)2019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1379/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 86/71 posée par MM. BIAGGI, BAAS et CANTALUPO sur le compte rendu de l'Italie relatif à certaines imputations spéciales de dépense au titre de la Section Orientation du FEOGA
SEC(1971)2019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1379/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 86/71 posée par MM. BIAGGI, BAAS et CANTALUPO sur le compte rendu de l'Italie relatif à certaines imputations spéciales de dépense au titre de la Section Orientation du FEOGA
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1379/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 86/71 posée par MM. BIAGGI, BAAS et CANTALUPO sur le compte rendu de l'Italie relatif à certaines imputations spéciales de dépense au titre de la Section Orientation du FEOGA (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1379/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 86/71 von den Herren BIAGGI, BAAS und CANTALUPO über die Rechnungslegung Italiens über verschiedene Mittel für Sonderzwecke der Abteilung Ausrichtung des EAGFL (DEU)
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