SEC(1971)1610 - Point 2 OJ 162 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 596ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 avril 1971 - Session du Conseil réunissant les Ministres de la Justice • Fixation de la date et préparation de l'ordre du jour
SEC(1971)1610 - Point 2 OJ 162 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 596ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 avril 1971 - Session du Conseil réunissant les Ministres de la Justice • Fixation de la date et préparation de l'ordre du jour
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1610
Original Reference Code
SEC(1971)1610
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1971
Point 2 OJ 162 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 596ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 avril 1971 - Session du Conseil réunissant les Ministres de la Justice • Fixation de la date et préparation de l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly