SEC(1970)3731 - NOTE POUR M. MOSCA, directeur général des affaires économiques et financières M. MUCH, directeur général du service juridique Objet : 572ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/10/70 - Projet de traité portant modification du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement
SEC(1970)3731 - NOTE POUR M. MOSCA, directeur général des affaires économiques et financières M. MUCH, directeur général du service juridique Objet : 572ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/10/70 - Projet de traité portant modification du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1970
NOTE POUR M. MOSCA, directeur général des affaires économiques et financières M. MUCH, directeur général du service juridique Objet : 572ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/10/70 - Projet de traité portant modification du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (FRA)
VERMERK FÜR HERRN MOSCA, Generaldirektor für Wirtschaft und Finanzen HERRN MUCH, Generaldirektor des Juristischen Dienstes Betrifft: 572. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 15. Oktober 1970 - Entwurf für einen Vertrag zur Änderung des Protokolls über die Satzung der Europäischen Investitionsbank (DEU)
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French, German