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CEAB10 - CECA Haute Autorité - CEAB10 Division Transports
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1 - Entraves administratives au trafic intercommunautaire : monopole de pavillon pour le cabotage français
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2 - Entraves administratives au trafic intercommunautaire : monopole de pavillon pour le cabotage français
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3 - Navigation sur le Danube
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4 - Capacité de la flotte fluviale de la République fédérale d'Allemagne (- DE, FR -)
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5 - Péages sur les canaux en Belgique (Traité CECA : article 70, alinéa 3) (- FR, NL -)
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6 - Tarifs pour la navigation intérieure dans les Pays-Bas
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7 - Navigation intérieure dans les Pays-Bas
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8 - Répartition des transports fluviaux des marchandises CECA en trafic intérieur néerlandais (- FR -)
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9 - Règlement sur le transport routier aux Pays-Bas
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10 - Règlement sur le transport routier aux Pays-Bas
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11 - Politique des transports aux Pays-Bas (- FR, NL -)
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12 - Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
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13 - Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
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14 - Commission centrale pour la navigation du Rhin
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15 - Commission centrale pour la navigation du Rhin (- DE, FR -)
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16 - Réglementations et tarifs des transports aux Etats-Unis d'Amérique (DE, EN, FR -)
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17 - Politique des transports de la Haute Autorité de la CECA
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18 - Règlements sur le traitement des documents de la Haute Autorité de la CECA
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19 - Règlements sur le traitement des documents et la gestion des archives de la Haute Autorité de la CECA
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20 - Règlements sur le traitement des documents et la gestion des archives de la Haute Autorité de la CECA
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21 - Règlements sur le traitement des documents et gestion des archives (DE, FR, NL -)
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22 - Commission d'experts des transports : institution et composition
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23 - Commission d'experts des transports : composition, taches
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24 - Commission d'experts des transports : composition, taches et procédures (- DE, FR, NL -)
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25 - Commission d'experts des transports : réunions nos 1 - 7
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26 - Comité directeur de la Commission d'experts des transports : réunions
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27 - Correspondance entre le GATT et la CECA
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28 - Sous-commission transport "Charbon" : réunions
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29 - Sous-commission transport "Charbon" : réunions
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30 - Sous-commission transport "Acier" : réunions
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31 - Sous-commission transport "Acier" : réunions
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32 - Sous-commission spéciale pour l'examen des affaires des chemins de fer luxembourgeois (CFL)
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33 - Sous-commission spéciale pour l'étude des problèmes concernant les chemins de fer luxembourgeois (CFL)
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34 - Sous-commission spéciale pour l'étude des problèmes concernant les chemins de fer luxembourgeois (CFL)
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35 - Commission d'experts des transports : tarifs
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36 - Commission d'experts des transports : tarifs
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37 - Transports ferroviaires, tarifs
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38 - Prix et conditions de vente pour les produits CECA transportés par eau ou chemin de fer.
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39 - Application de l'article 60 du Traité CECA avec des tarifs de transport ferroviaire applicables par voie de détaxe
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40 - Application de l'article 60 du Traité CECA concernant les tarifs de transport ferroviaire applicables par voie de détaxe (- DE, FR -)
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41 - Examens de problèmes particuliers pour l'harmonisation des transports relevant de l'application de l'article 60 du Traité CECA
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42 - Principes des tarifs ferroviaires en vigueur dans les Etats membres
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43 - Tarifs spéciaux : historique des travaux effectués pour l'examen des tarifs (Traité CECA, article 70, alinéa 4) en annexe les documents par thème (8 janvier 1960). Volume 1 (- DE, FR -)
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44 - Tarifs spéciaux allemands pour les transports ferroviaires de charbon
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45 - Tarifs spéciaux allemands pour les transports ferroviaires de charbon
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46 - Transports ferroviaires en France : tarif n 7 (SNCF) et Traité CECA, article 70
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47 - Transports ferroviaires en France : tarif no 7 (SNCF) et Traité CECA, article 70 (- DE, FR -)
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48 - Transports ferroviaires en France : tarif n 7 (SNCF)
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49 - Transports ferroviaires en France : tarif nÝ 7 (SNCF) (- DE, FR -)
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50 - Transports ferroviaires en France : tarif n 13 (SNCF)
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51 - Transports ferroviaires en France : tarif n 7 de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF). (- DE, FR -)
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CEAB10-16
Réglementations et tarifs des transports aux Etats-Unis d'Amérique (DE, EN, FR -)
Documents from [1951] to [1963]
Abstract
Entre autres : - visite de R. MURPHY, président de l'"Interstate Commerce Commission" des Etats-Unis d'Amérique avec les instituations des Communautés européennes (Luxembourg, 13-27 janvier 1963 - EN -)
Materials
Microfiche, Paper file
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