SEC(1970)399 - P.6/O.J.109 Conseil 102e 5/6.2.70 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents : 28 janvier 1970 - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac
SEC(1970)399 - P.6/O.J.109 Conseil 102e 5/6.2.70 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents : 28 janvier 1970 - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)399
Original Reference Code
SEC(1970)399
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1970
P.6/O.J.109 Conseil 102e 5/6.2.70 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents : 28 janvier 1970 - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac (FRA)
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