SEC(1970)394 - OJ CONSEIL 5/6.2. Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des représentants permanents - 30.1.70 - Elargissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
SEC(1970)394 - OJ CONSEIL 5/6.2. Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des représentants permanents - 30.1.70 - Elargissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)394
Original Reference Code
SEC(1970)394
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1970
OJ CONSEIL 5/6.2. Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des représentants permanents - 30.1.70 - Elargissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (FRA)
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