SEC(1970)388 - OJ 101 CONSEIL 2/3 février 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des représentants permanents - 28.1.1970 - Consultation de l'Assemblée et du Comité économique et social sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium (Doc. R/149/70 (AGRI 12) (FIN 8))
SEC(1970)388 - OJ 101 CONSEIL 2/3 février 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des représentants permanents - 28.1.1970 - Consultation de l'Assemblée et du Comité économique et social sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium (Doc. R/149/70 (AGRI 12) (FIN 8))
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)388
Original Reference Code
SEC(1970)388
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1970
OJ 101 CONSEIL 2/3 février 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 542ème réunion du Comité des représentants permanents - 28.1.1970 - Consultation de l'Assemblée et du Comité économique et social sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium (Doc. R/149/70 (AGRI 12) (FIN 8)) (FRA)
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