SEC(1970)386 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LAMBERT, directeur général du personnel et de l'administration Objet : 542ème réunion du Comité des représentants permanents - 28.1.1970 - Lettre du président de la Cour de justice concernant les modalités relatives aux saisies - arrêts sur les émoluments des fonctionnaires des Communautés européennes (Doc. R/141/70 (JUR 2))
SEC(1970)386 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LAMBERT, directeur général du personnel et de l'administration Objet : 542ème réunion du Comité des représentants permanents - 28.1.1970 - Lettre du président de la Cour de justice concernant les modalités relatives aux saisies - arrêts sur les émoluments des fonctionnaires des Communautés européennes (Doc. R/141/70 (JUR 2))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)386
Original Reference Code
SEC(1970)386
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. LAMBERT, directeur général du personnel et de l'administration Objet : 542ème réunion du Comité des représentants permanents - 28.1.1970 - Lettre du président de la Cour de justice concernant les modalités relatives aux saisies - arrêts sur les émoluments des fonctionnaires des Communautés européennes (Doc. R/141/70 (JUR 2)) (FRA)
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