SEC(1970)353 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remplacement d'un membre démissionnaire du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles. Approbation par la procédure écrite C/ 272/70

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)353
Original Reference Code
SEC(1970)353
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remplacement d'un membre démissionnaire du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles. Approbation par la procédure écrite C/ 272/70 (FRA)

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