SEC(1970)334 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 56 du Traité CECA en faveur des travailleurs du Siège no. 1 de la S.A. des Charbonnages MARBOURG (Belgique). Approbation par la procédure écrite C/ 203/70
SEC(1970)334 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 56 du Traité CECA en faveur des travailleurs du Siège no. 1 de la S.A. des Charbonnages MARBOURG (Belgique). Approbation par la procédure écrite C/ 203/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)334
Original Reference Code
SEC(1970)334
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 56 du Traité CECA en faveur des travailleurs du Siège no. 1 de la S.A. des Charbonnages MARBOURG (Belgique). Approbation par la procédure écrite C/ 203/70 (FRA)
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