SEC(1970)326 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de la "Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté". Approbation par la procédure écrite C/ 147/70

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)326
Original Reference Code
SEC(1970)326
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de la "Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté". Approbation par la procédure écrite C/ 147/70 (FRA)

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