SEC(1969)3103 - O.J. 88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 522 ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.7.69 - Communication de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. docs. SEC(69)2011 final - S/580/69 (CoS 58) S/741/69 (CoS 81)S/785/69 (CoS).92)
SEC(1969)3103 - O.J. 88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 522 ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.7.69 - Communication de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. docs. SEC(69)2011 final - S/580/69 (CoS 58) S/741/69 (CoS 81)S/785/69 (CoS).92)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3103
Original Reference Code
SEC(1969)3103
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1969
O.J. 88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 522 ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.7.69 - Communication de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. docs. SEC(69)2011 final - S/580/69 (CoS 58) S/741/69 (CoS 81)S/785/69 (CoS).92) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly