SEC(1969)3095 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants permanents du 24 juillet 1969 - Modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes . Rapport intermédiaire du Groupe "Statut" [doc. R/1270/69 (STAT 28)(FIN 175)] . Rencontre entre M. SPIERENBURG, Président du Comité des Représentants permanents, et les Représentants du personnel
SEC(1969)3095 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants permanents du 24 juillet 1969 - Modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes . Rapport intermédiaire du Groupe "Statut" [doc. R/1270/69 (STAT 28)(FIN 175)] . Rencontre entre M. SPIERENBURG, Président du Comité des Représentants permanents, et les Représentants du personnel
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)3095
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SEC(1969)3095
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 522ème réunion du Comité des Représentants permanents du 24 juillet 1969 - Modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes . Rapport intermédiaire du Groupe "Statut" [doc. R/1270/69 (STAT 28)(FIN 175)] . Rencontre entre M. SPIERENBURG, Président du Comité des Représentants permanents, et les Représentants du personnel (FRA)
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