SEC(1969)2888 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remplacement d'un membre démissionnaire du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles Approbation par la procédure écrite C/ 1863/69

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2888
Original Reference Code
SEC(1969)2888
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remplacement d'un membre démissionnaire du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles Approbation par la procédure écrite C/ 1863/69 (FRA)

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