SEC(1969)2857 - OJ CONSEIL (76ème session) 22/23 juillet 1969 Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème réunion du Comité des représentants permanents - 16.7.69 - Note verbale du président de l'Assemblée au président du Conseil (Doc. R/1148/69 (ASS 624))
SEC(1969)2857 - OJ CONSEIL (76ème session) 22/23 juillet 1969 Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème réunion du Comité des représentants permanents - 16.7.69 - Note verbale du président de l'Assemblée au président du Conseil (Doc. R/1148/69 (ASS 624))
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2857
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SEC(1969)2857
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1969
OJ CONSEIL (76ème session) 22/23 juillet 1969 Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème réunion du Comité des représentants permanents - 16.7.69 - Note verbale du président de l'Assemblée au président du Conseil (Doc. R/1148/69 (ASS 624)) (FRA)
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