SEC(1969)2852 - OJ 86/2, point 21 c NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : A. Lignes directrices pour un accord international dans le secteur des matières grasses - B. Projets de propositions de Règlements du Conseil Conclusions des Chefs de Cabinet
SEC(1969)2852 - OJ 86/2, point 21 c NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : A. Lignes directrices pour un accord international dans le secteur des matières grasses - B. Projets de propositions de Règlements du Conseil Conclusions des Chefs de Cabinet
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2852
Original Reference Code
SEC(1969)2852
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1969
OJ 86/2, point 21 c NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : A. Lignes directrices pour un accord international dans le secteur des matières grasses - B. Projets de propositions de Règlements du Conseil Conclusions des Chefs de Cabinet (FRA)
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