SEC(1969)2848 - O.J. 87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/7/1969 -Problème de la base juridique (article 43 ou 100 CEE) des actes, règlements ou directives concernant l'harmonisation des législations des Etats Membres dans le domaine agricole. doc. R/1003/69 (AGRI 318) — SEC (69) 2111
SEC(1969)2848 - O.J. 87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/7/1969 -Problème de la base juridique (article 43 ou 100 CEE) des actes, règlements ou directives concernant l'harmonisation des législations des Etats Membres dans le domaine agricole. doc. R/1003/69 (AGRI 318) — SEC (69) 2111
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2848
Original Reference Code
SEC(1969)2848
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1969
O.J. 87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 521ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/7/1969 -Problème de la base juridique (article 43 ou 100 CEE) des actes, règlements ou directives concernant l'harmonisation des législations des Etats Membres dans le domaine agricole. doc. R/1003/69 (AGRI 318) — SEC (69) 2111. (FRA)
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