SEC(1969)2846 - CONSEIL 76e O.J. 22/23 juillet 1969 Point "B" O.J. 86/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 521ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/7/1969. - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (docs. SEC(69) 2641, SEC(69) 2814)
SEC(1969)2846 - CONSEIL 76e O.J. 22/23 juillet 1969 Point "B" O.J. 86/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 521ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/7/1969. - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (docs. SEC(69) 2641, SEC(69) 2814)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2846
Original Reference Code
SEC(1969)2846
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1969
CONSEIL 76e O.J. 22/23 juillet 1969 Point "B" O.J. 86/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 521ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/7/1969. - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (docs. SEC(69) 2641, SEC(69) 2814) (FRA)
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