SEC(1969)2812 - -OJ. 86 point 3- CONSEIL 15/18/7/1969 AGRICULTURE Point B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 520ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.7.1969. Proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait aux pays tiers en voie de développement. - Projet de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de matière grasse butyrique aux pays en voie de développement. - Projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la Communauté et le P.A.M. (programme alimentaire mondial) pour la fourniture de butteroil à certains pays tiers en voie de développement. - Doc. COM(69) 484 final)
SEC(1969)2812 - -OJ. 86 point 3- CONSEIL 15/18/7/1969 AGRICULTURE Point B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 520ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.7.1969. Proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait aux pays tiers en voie de développement. - Projet de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de matière grasse butyrique aux pays en voie de développement. - Projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la Communauté et le P.A.M. (programme alimentaire mondial) pour la fourniture de butteroil à certains pays tiers en voie de développement. - Doc. COM(69) 484 final)
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1969
-OJ. 86 point 3- CONSEIL 15/18/7/1969 AGRICULTURE Point B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 520ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.7.1969. Proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait aux pays tiers en voie de développement. - Projet de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de matière grasse butyrique aux pays en voie de développement. - Projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la Communauté et le P.A.M. (programme alimentaire mondial) pour la fourniture de butteroil à certains pays tiers en voie de développement. - Doc. COM(69) 484 final) (FRA)
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French
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