SEC(1969)2811 - -OJ. 86. Point 10 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 520ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.7.1969. - Election des Membres du Parlement Européen au Suffrage Universel (doc. R/1124/69 (ASS 603)
SEC(1969)2811 - -OJ. 86. Point 10 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 520ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.7.1969. - Election des Membres du Parlement Européen au Suffrage Universel (doc. R/1124/69 (ASS 603)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2811
Original Reference Code
SEC(1969)2811
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1969
-OJ. 86. Point 10 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 520ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.7.1969. - Election des Membres du Parlement Européen au Suffrage Universel (doc. R/1124/69 (ASS 603). (FRA)
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